Documentation et textes

Voici les textes officiels qui régissent le métier d’assistante maternelle. Vous y trouverez toutes les informations juridiques et règlementaires nécessaires pour l’agrément, les relations avec la PMI et la relation contractuelle avec les employeurs.

La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile

Le CERFA de demande et de renouvellement d’agrément

Le Code Social de l’Action Sociale et des Famille

Le guide des assistantes maternelles