- Pour exercer le métier d’assistante maternelle vous devez obtenir l’agrément du Conseil Départemental de votre département.
Pour savoir comment obtenir l’agrément, consultez notre page Devenir assistante maternelle
- L’agrément initial est accordé pour une durée de 5 ans, pour 2 places d’accueil minimum.
- Le nombre d’enfants sous la responsabilité exclusive de l’assistante maternelle ne peut excéder 6 enfants de moins de 11 ans dont 4 de moins de 3 ans (y compris ces propres enfants).
- L’agrément doit être renouveler par demande auprès du Conseil Départemental. Pour cela vous devez remplir le formulaire CERFA et l’envoyer au moins trois mois avant la date d’expiration de votre agrément.
Il peut être renouvelé pour 10 ans si l’assistante maternelle a réussi les épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE (Accompagnant Educatif Petite Enfance).
- Vous pouvez faire évoluer votre agrément en demandant une extension si vous avez moins de 4 places d’accueil accordées, ou une dérogation si vous avez déjà 4 places d’accueil.