Documents et textes

Voici les textes officiels qui régissent le métier d’assistante maternelle. Vous y trouverez toutes les informations juridiques et règlementaires nécessaires pour l’agrément, les relations avec la PMI et la relation contractuelle avec les employeurs.

La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le référentiel fixant les critères de l’agrément des assistants maternels par le président du conseil départemental

 

 

Le référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile

Animation nationale des services de PMI – Fiche n°1 : la réunion d’information

Animation nationale des services de PMI – Fiche n°2 : la décision de l’agrément de l’assistant maternel

Guide ministériel « Créer une maison d’assistants maternels »

Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant

Le CERFA de demande et de renouvellement d’agrément

Le Code Social de l’Action Sociale et des Famille

Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant

 

Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant