Documentation et textes
Voici les textes officiels qui régissent le métier d’assistante maternelle. Vous y trouverez toutes les informations juridiques et règlementaires nécessaires pour l’agrément, les relations avec la PMI et la relation contractuelle avec les employeurs.
La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
Le CERFA de demande et de renouvellement d’agrément
Le Code Social de l’Action Sociale et des Famille
Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant
