Documents et textes Voici les textes officiels qui régissent la profession d’assistante maternelle.Vous y trouverez toutes les informations juridiques et règlementaires nécessaires pour l’agrément, les relations avec la PMI etla relation contractuelle avec les employeurs.   La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile Le référentiel fixant les critères de l’agrément

Devenir assistante maternelle Pour devenir assistante maternelle et ainsi pouvoir accueillir des enfants à votre domicile ou dans une MAM (Maison d’Assistante Maternelle) vous devez obtenir l’agrément du Conseil Départemental de votre département de résidence. Les 5 étapes pour obtenir l’agrément :1) Assister à une réunion d’information organisée par votre département. Ce n’est pas obligatoire mais vivement

L’agrément Pour exercer le métier d’assistante maternelle vous devez obtenir l’agrément du Conseil Départemental de votre département. Pour savoir comment obtenir l’agrément, consultez notre page Devenir assistante maternelle Article L421-12 du CASF Article L424-4 du CASF Il peut être renouvelé pour 10 ans si l’assistante maternelle a réussi les épreuves EP1 et EP3 du CAP AEPE

La formation La formation initiale pour les assistantes maternelles venant d’obtenir l’agrément est organisée par le Conseil Départemental, pour une durée de 120h. Elle se compose de deux parties : Première partie de la formation obligatoire : Elle est assurée dans un délai de 6 à 8 mois à compter de la demande d’agrément. Elle se

Le contrat de travail de l’assistante maternelle employée par un parent employeur Articles 41.1 et 90.1 de la CCN Article 93 de la CCN Article 41.3 de la CCN Article 42. et 42.2 de la CCN

La mensualisation, la durée du temps de travail, les indemnités Elle est obligatoire et garantit un salaire régulier à l’assistante maternelle, quel que soit le nombre de jours et de semaines travaillés dans l’année.Elle est calculée sur la base d’un salaire horaire brut et d’un nombre de semaines d’accueil définis lors de la signature du

Les congés, les jours fériés, les absences Les congés payés annuels Dossier complet sur les congés payés : le dossier à télécharger. La salariée (l’assistante maternelle) acquiert des congés dès le premier jour travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire et la répartition du temps de travail. Elle acquière 2,5 jours ouvrables de congés payés