Documents et textes
Voici les textes officiels qui régissent la profession d’assistante maternelle.
Vous y trouverez toutes les informations juridiques et règlementaires nécessaires pour l’agrément, les relations avec la PMI et
la relation contractuelle avec les employeurs.
La Convention Collective Nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le Référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant
Le socle national de connaissances
et de savoir-faire communs
des professionnels de la petite enfance
Les fiches d’animation nationale des services de PMI
Le guide d’inspection-contrôle des modes d’accueil du jeune enfant
Guide ministériel « Créer une maison d’assistants maternels »
Le CERFA de demande et de renouvellement d’agrément
Le Code Social de l’Action Sociale et des Famille
Le cadre national pour l’accueil du jeune enfant
Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant
