- Les congés payés annuels
Voici deux documents pour vous aider à calculer vos droits aux congés payés :
- Pour les contrats en année complète (mensualisation sur 52 semaines) :
Cliquez sur l’image
- Pour les contrats en année incomplète (mensualisation sur 46 semaines ou moins :
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- Acquisition des congés payés :
La salariée (l’assistante maternelle) acquière des congés dès le premier jour travaillé, quelle que soit la durée hebdomadaire et la répartition du temps de travail. Elle acquière 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé (accueil sur une année complète) ou par période de 4 semaines travaillées (accueil sur une année incomplète).
La durée totale des congés acquis ne peut excéder 30 jours ouvrables soit 5 semaines de congés payés.
La période de référence pour l’acquisition des congés est du 1er juin au 31 mai.
- Pose des congés payés :
Quel que soit le nombre d’enfants accueillis par l’assistante maternelle et l’ancienneté des contrats en cours, celle-ci doit poser 5 semaines de congés annuels sans aucun enfant accueillis (que les congés payés soient acquis ou en cours d’acquisition).
Les 5 semaines de congés annuels de l’assistante maternelle sont fixées d’un commun accord avec l’employeur. Si plusieurs employeurs, ceux-ci se mettent d’accord pour fixer les dates de congés. A défaut, l’assistante maternelle fixe elle-même ses dates de congés, à raison de 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre, et 1 semaine en hiver.
Les dates de congés sont communiquées par écrits au plus tard le 1er mars de chaque année.
- Paiement des congés payés :
- Accueil de l’enfant sur 52 semaines (année complète) :
Le paiement des congés payés se fait au moment de leur prise, sous réserve d’acquisition de ceux-ci. L’indemnité de congés payés se substitue au salaire dû.
- Accueil de l’enfant sur 46 semaines ou moins (année incomplète) :
Le paiement des congés payés peut se faire :
- en une seule fois au mois de juin
- lors de la prise principale des congés
- au fur et à mesure de la prise des congés
L’indemnité de congés payés s’ajoute au salaire du mois.
- Calcul de l’indemnité de congés payés :
L’indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre les deux méthodes suivantes :
- La rémunération brute que la salariée (l’assistante maternelle) aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé.
- Le dixième (1/10) de la rémunération totale brute perçue au cours de la période de référence pour l’acquisition des congés payés.
Le montant le plus avantageux pour la salariée sera retenu.
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Voici deux documents pour vous aider à calculer vos droits aux congés payés :
- Pour les contrats en année complète (mensualisation sur 52 semaines) :
https://online.publuu.com/537298/1203896
- Pour les contrats en année incomplète (mensualisation sur 46 semaines ou moins :
https://online.publuu.com/537298/1203957
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- Les jours fériés
Les jours fériés travaillés sont prévus dans le contrat de travail. A défaut, ils sont chômés et rémunérés.
Lorsqu’un jour férié est travaillé, la rémunération due est majorée de 10% au moins (100% pour le 1er mai).
Pour en savoir plus, se référer aux articles 47, 47.1 et 47.2 de la CCN.
- Les absences
- Les absences de l’assistante maternelle :
Toute absence doit être justifiée. La salariée (l’assistante maternelle) doit prévenir le plus tôt possible son employeur et présenter un justificatif (arrêt de travail) dans les 48 heures.
- Les absences de l’enfant :
Les absences non prévues de l’enfant sont rémunérées.
Toutefois, sur présentation d’un certificat médical*, la rémunération peut être suspendue durant :
- 5 jours consécutifs ou non,
- 14 jours consécutifs en cas d’hospitalisation.
*remis à l’assistante maternelle au plus tard au retour de l’enfant